CONFIDENTIALITÉ

Charte de confidentialité

 

La présente Charte a pour objet d’expliquer aux utilisateurs du site internet des éditions Pays & Terroirs les modalités de traitement de certaines données les concernant.

 

Pays & Terroirs s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD – adopté par le Parlement Européen le 14 avril 2016) et à la loi Informatique et Libertés (Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).

 

Au-delà des éléments ci-dessous, des traceurs permettent de recueillir des informations relatives à la connexion, au terminal et à la navigation des utilisateurs.

 

Les modalités d’usage des traceurs sont détaillées dans la Charte Cookies. Les données “traitées” sont réalisées aux fins de mise en œuvre des services du prestataire.

 

Dans le cadre de ce Site, Pays & Terroirs peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles dans les cas suivants :

 

Permettre l’accès aux services du compte Pays & Terroirs :

 

Lors de la création d’un compte sur le site www.editions-pays-et-terroirs.com, les données suivantes seront traitées :

 

Nom d’utilisateur*, mail*, mot de passe*, nom*, prénom*, date de naissance*, téléphone*, adresse postale*.

 

La base légale du traitement est votre consentement. La durée de conservation des données est relative à la durée de vie du compte.

 

En ce qui concerne les données relatives à l’adresse IP, identifiant de connexion, nom, prénom, adresse postale associée au compte, téléphone, pseudonymes, adresses mail, mot de passe et données permettant de le vérifier, la base légale du traitement est une obligation légale (Décret 2011-219 du 25 février 2011). La durée de conservation des données est relative à la durée de vie du compte + 1 an à compter de sa fermeture. (Décret 2011-219 du 25 février 2011)

 

 

 

S’inscrire à la Newsletter du site : 

 

Lors de l’inscription à la Newsletter de la société pays & Terroirs, les données suivantes seront traitées :

 

L’email*, la date d’inscription et le suivi des actions.

 

La base légale du traitement est votre consentement. La durée de conservation des données est la durée de l’abonnement en cas de désinscription ou 3 ans à compter du dernier contact à défaut de désinscription.

 

Si l’abonné est âgé de moins de 15 ans, il sera demandé l’adresse mail* des représentants légaux pour l’inscription sur le site.

 

 

 

 

Demande d’information sur le formulaire de contact : 

 

Lors de la prise de contact sur le formulaire, les données suivantes seront traitées :

 

Le nom*, prénom*, email*, objet*, contenu du message*.

 

La base légale du traitement est votre consentement. La durée de conservation de ces données est de 1 an à compter de la réception de la demande de suppression. En qui concerne l’Adresse IP, la base légale du traitement est votre intérêt légitime. La durée de conservation de ces données est de 1 an à compter de la réception de la demande de suppression.

 

 

Publier un avis sur le site :

 

Pour publier un avis sur le site editions-pays-et-terroirs.com, les données suivantes seront traitées :

 

Contenu*, pseudonyme*. La base légale du traitement est votre consentement. La durée de conservation des données dure jusqu’à la suppression du contenu par l’utilisateur.

 

En ce qui concerne les données relatives à l’identifiant de connexion, identifiant attribué au contenu, protocoles utilisés pour la connexion au service et le transfert des contenus, date et heure, identifiant utilisé par l’auteur, la base légale du traitement est une obligation légale (Décret 2011-219 du 25 février 2011). La durée de conservation des données est de 1 an à compter de sa publication ou de sa suppression (Décret 2011-219 du 25 février 2011).

 

 * Données obligatoires

 

 

 

LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNEES : 

 

L’utilisateur concerné a droit au respect de ses droits énoncés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » telle que modifiée afin de contrôler l’utilisation faite de ses données personnelles. Les utilisateurs justifiant de leur identité peuvent demander : – l’accès à leurs données, – la rectification de leurs données, – la suppression de leurs données, – la limitation de leurs données, – la portabilité de leurs données. Sous réserve de justifier de son identité, l’utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en introduisant sa requête :

 

par voie postale à l’adresse suivante : 65 place de Rougé 49300 Cholet ; par le formulaire de contact du site www.editions-pays-et-terroirs.com

Conformément à la Réglementation applicable, PAYS & TERROIRS aura la faculté de s’opposer aux demandes abusives par leur nombre ou leur caractère répétitif.

 

 

 

LOI APPLICABLE ET RECOURS 

 

La présente Charte de Confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français. En cas de litige portant sur le traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les Parties s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable. A défaut, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.

PROTECTION

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65 place de Rougé

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